SOCIAL Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort ! Souvent considérée comme intrusive, la géolocalisation, généralement mise en place pour contrôler le temps de travail des salariés, donne régulièrement lieu à contentieux. En la matière, la Cour de cassation vient de rappeler que la géolocalisation demeure une exception, c’est-à-dire un dispositif utilisable seulement lorsqu’aucun autre moyen de contrôle ne peut être mis en œuvre.(...)

FISCAL TVA : quel droit à déduction pour une holding ? Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle donnait un immeuble en location à l’une d’entre elles. Dans le cadre d’une opération de restructuration, la holding avait acquis de nouvelles participations dans la filiale, locataire de l’immeuble. À cette occasion, elle avait engagé différents frais, pour lesquels elle avait supporté de la TVA, (...)

JURIDIQUE FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à financer les formations des bénévoles œuvrant dans les associations.(...)

CHIFFRES CLÉS Cotisations Fnal Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).(...)